Rachel Dupouts
N° de SIRET : 88244319500012
Organisme de formation enregistré sous le numéro 75160113616 auprès de la DIRECCTE de la Région Nouvelle Aquitaine
Assurance responsabilité civile professionnelle N° 971 0001 82794 A 30
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Désignation

L’entreprise individuelle et organisme de formation Rachel Dupouts, dont le siège social est situé au 4 rue de barbe blanche 16200 Sigogne met en place et dispense des accompagnements individuels professionnels.

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Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de services effectuées par la société Rachel Dupouts pour le compte d’un client. Toute commande d’accompagnement auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

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Entretien préalable

Un entretien préalable avec le client, sans engagement, sera prévu, qui permet :

• Au client d’exprimer ses besoins et les objectifs à atteindre

• A Rachel Dupouts de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Rachel Dupouts proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.

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Devis et attestation

Pour chaque service proposé, Rachel Dupouts s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à Mme Dupouts un exemplaire renseigné, daté et signé avec la mention « Bon pour accord ». Toute prestation d’accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

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Prix et modalités de paiement

Un accompagnement financement individuel : 50€ la séance d’une heure.

Un accompagnement financement entreprise: 100€

Un bilan de compétences : 16h 1800€, 12h 1200€

 

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de TVA. Le paiement est à effectuer selon les dispositions prévues dans le contrat initial et sauf indications contraires, au démarrage de la formation (acompte de 30%), à la réception de facture, au comptant.

La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, espèce ou par chèque.

Le prix de l’accompagnement est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Rachel Dupouts n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Rachel Dupouts se réserve le droit d’annuler la séance d’accompagnement en cas de non-paiement. Rachel Dupouts se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Rachel Dupouts ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Si le client bénéficie d'un financement CPF, il doit se connecter à son espace personnel, créer son identité numérique et faire une demande de devis auprès de Mme Dupouts. Au préalable, Mme Rachel Dupouts lui aura envoyé un lien de connexion par mail afin de réaliser son inscription.

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Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 20h, en présentiel, par téléphone ou en visio et sont planifiées conjointement par le client et Rachel Dupouts.

Rachel Dupouts propose :

• Nombre de séances (à définir selon les objectifs et besoins du client) : Le nombre de séances peut évoluer au cours de l’accompagnement en fonction de l’avancé du client et de ses objectifs. Un nouveau devis sera alors proposé au client. Dans le cadre d’un bilan de compétences, le nombre de séances sera défini conjointement avec le client lors de la phase préliminaire.

• Durée de chaque séance : de 1h à 2h selon les besoins estimés par Rachel Dupouts et indiqué au client avant le démarrage de son accompagnement.

• Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

 

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’accompagnement.

 

Conditions de report et d’annulation d’un accompagnement

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à racheldupouts@outlook.fr au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’accompagnement.

En cas d’annulation d’une séance par Rachel Dupouts, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

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Cas de l’absentéisme et de l’abandon de la personne

En cas d’absence ou de retard pour une séance, la personne doit avertir Rachel Dupouts par téléphone au 06.67.57.55.42 ou bien par mail à racheldupouts@outlokk.fr

Si Rachel Dupouts n’est pas informée de l’absence ou de l’abandon, elle essaye alors de connaître la raison de l’absence. Cette démarche est doublée par l’envoi d’un mail sur l’adresse de la personne avec les mêmes demandes (raison et durée de l’absence, besoins éventuels de soutien et/ou d’aménagements).

En cas d’absence justifiée, un autre rendez-vous est proposé.

En cas d’absences injustifiée, et sans réponses de la personne sous 72 heures, l’abandon de la formation / accompagnement est qualifié et entraîne la facturation de la totalité de l’accompagnement. La personne est informée sous 48 heures après la qualification de l’abandon par mail.

En cas d’abandon, Rachel Dupouts consent à rechercher et comprendre les causes pour une amélioration continue de l’offre proposée.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports d’accompagnement, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord de Rachel Dupouts. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation des accompagnements.

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Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir  La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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Code de déontologie

Rachel Dupouts s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle de Rachel Dupouts est assurée par sa formation dans le domaine de l’accompagnement. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenues.

Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle. L’accompagnement est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances.

Rachel Dupouts s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource.

Si au cours de la relation d’accompagnement, Rachel Dupouts constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes prévus, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, Rachel Dupouts se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Elle fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine de l’accompagnement mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Rachel Dupouts contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont elle est porteuse.